Que se passe-t-il au bout de 12 mois si le locataire refuse de payer sa prime ou si GarantmePro refuse de la garantir à nouveau ?

Tous les 12 mois, à la fin de la période de couverture par GarantmePro, l'entreprise envoie les éléments de son dossier mis à jour (dernière liasse fiscale, derniers mois de flux bancaires, relevé de position de trésorerie) afin que nous ré-examinions son dossier. Suite à cela, nous plusieurs scénarios sont possibles :

  • Nous proposons un prix que l'entreprise accepte de payer (cas le plus fréquent)

    → Sa garantie est alors renouvelée pour 12 mois.

  • Nous proposons un prix que l'entreprise refuse de payer ou nous refusons de garantir l'entreprise à nouveau

    → Nous vous informons immédiatement que nous ne nous garantissons plus cette entreprise. Vous avez alors la possibilité de rompre le bail en vertu de la clause résolutoire, qui indiquera qu'en cas d'absence de renouvelle de l'acte de cautionnement GarantmePro, le bailleur est en droit de rompre le bail de façon unilatérale.

Le dossier est ré-examiné au bout de 10 mois, de façon à laisser le temps au bailleur de réagir en cas de non-renouvellement de l'acte de cautionnement.